Contestation abusivement rejetée, "40 millions d'automobilistes" se mobilise

L’association 40 Millions d’Automobilistes a décidé de passer la vitesse supérieure sur le dossier de la contestation des amendes routières. Elle lance un vaste appel à témoins, et a parallèlement engagé une action auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour ce qu’elle qualifie « d’abus de pouvoir » d’après le propos de Laurent Hecquet, délégué général de l’association.

Selon l’exposé de la commission juridique de l’association, lorsqu’un automobiliste conteste une amende, celle-ci est systématiquement rejetée par l’Officier du ministère public (OMP). Un rejet sur la forme, soit, l’OMP est là pour cela. Mais lorsqu’il statue sur le fond, il sort de son cadre puisque l’OMP est… commissaire de police !

« L’OMP prend la robe d’un juge » explique l’un des avocats de 40 millions d’automobilistes, « la France a déjà été condamnée par deux fois, en 2002 et 2006, par la CEDH. L’État n’avait même pas plaidé ! » 40 millions d’automobilistes recherche donc des témoignages pour recenser et étudier le dossier de toute personne qui estime que sa contestation a été abusivement rejetée.

Source : Arnaud Murati – argusauto.com